Assemblée générale

Préparer son AG en tant que copropriétaire et conseil de copropriété

Une AG réussie se joue avant la séance. Voici, pas à pas, ce que chacun peut faire pour poser les bonnes questions, voter en connaissance de cause et obtenir de vrais résultats.

Mis à jour le 20/11/2026Pour : Copropriétaires · Membres du conseil · SyndicsLecture : 7 min

L'essentiel en 30 secondes

  • Une AG efficace se prépare : lire la convocation et les documents, poser des questions écrites, décider de son vote ou de sa procuration.
  • Le copropriétaire peut inscrire un point à l’ordre du jour, consulter les pièces et voter pour, contre ou s’abstenir en connaissance de cause.
  • Le conseil de copropriété (art. 3.90) prépare l’AG avec le syndic, vérifie les comptes avec le commissaire et remet un rapport annuel circonstancié.
  • Après la séance : lire et signer le PV, suivre les décisions, et retenir le délai de 4 mois pour toute contestation (art. 3.92).
Vidéo : Préparer et voter en assemblée générale (2 min 52). Huit étapes pour bien préparer et bien voter. Sous-titrée.

Pourquoi préparer son AG ?

L’assemblée générale est le lieu où se décident les comptes, les travaux, la sécurité et le choix du syndic. Une réunion bien préparée est plus courte, plus utile et plus apaisée : chacun arrive avec les bons documents, les bonnes questions et une idée claire de son vote. Le tout, dans un esprit constructif : l’objectif commun est un immeuble bien entretenu, sûr et bien géré.

Ce guide propose deux parcours : celui du copropriétaire, et celui des membres du conseil de copropriété, qui ont un rôle de préparation et de suivi. Une checklist commune termine la page.

Les huit documents que vous devez recevoir ou pouvoir consulter

Préparer son assemblée générale commence par une question simple : ai-je tout ce qu’il faut pour voter en connaissance de cause ? Avant chaque AG ordinaire, tout copropriétaire doit disposer des éléments suivants — reçus avec la convocation ou consultables selon les modalités qu’elle indique.

  1. Une convocation complète : lieu, jour, heure, ordre du jour détaillé avec un projet de résolution par point, et les modalités de consultation des documents. Elle est envoyée quinze jours au moins avant l’assemblée.
  2. L’accès aux dossiers : la possibilité de consulter effectivement les pièces de la gestion — factures, contrats, correspondances, rapports techniques — et pas seulement d’en lire le résumé.
  3. Le rapport annuel d’évaluation des contrats de fournitures régulières, qui indique si les contrats en cours restent justifiés et à quel prix (voir le guide).
  4. Les comptes complets de l’exercice : recettes et dépenses, situation de trésorerie, mouvements des comptes, montants des deux fonds, créances et dettes des copropriétaires, bilan.
  5. Les décomptes annuels, dont votre décompte individuel : vos quotités, votre part par catégorie, les provisions versées et le solde (lire son décompte pas à pas).
  6. Le rapport du commissaire aux comptes, qui a vérifié les comptes présentés par le syndic.
  7. Le budget prévisionnel du fonds de roulement : les dépenses courantes attendues pour l’exercice à venir.
  8. Le budget prévisionnel pluriannuel du fonds de réserve, établi sur au moins trois ans, avec l’estimation des travaux à réaliser. C’est la pièce la plus souvent manquante, et la plus importante : sans elle, les copropriétaires votent une épargne à l’aveugle et découvrent les gros travaux au moment de les payer.
Un document manque ?

Demandez-le par écrit au syndic avant l’assemblée, en rappelant le point de l’ordre du jour concerné. Si la pièce n’arrive pas, demandez en séance l’ajournement du point et faites acter votre demande au procès-verbal : une décision prise sans information suffisante est contestable devant le juge de paix dans les quatre mois. Voir Documents obligatoires avec la convocation.

Parcours 1 — Vous êtes copropriétaire

1. Avant la convocation : proposer un point

Vous souhaitez que l’AG traite un sujet (remplacement de l’ascenseur, audit de sécurité incendie, mise en concurrence des contrats, etc.) ? Adressez une demande écrite au syndic avec une proposition de résolution claire (art. 3.87 du Code civil). Respectez le délai prévu : une demande tardive est reportée à l’AG suivante. Joignez, si possible, un devis, un rapport ou une photo qui éclaire la décision.

Modèle gratuit

Utilisez notre demande d’inscription à l’ordre du jour (PDF et Word) : elle contient déjà la formulation d’une proposition de résolution.

2. À la réception de la convocation : lire et vérifier

  • Délai : la convocation doit vous parvenir au moins 15 jours avant l’AG.
  • Contenu : lieu, jour, heure, ordre du jour détaillé, modalités de consultation des documents.
  • Documents : comptes, budget, projets de contrats, devis, rapport du conseil, avis du commissaire aux comptes. Voir la liste des documents à joindre.
  • Points sensibles : repérez ce qui engage de l’argent (travaux, fonds de réserve, honoraires) et ce qui touche à la sécurité (incendie, électricité, ascenseur).

3. Consulter les pièces et poser des questions écrites

Le copropriétaire peut consulter les pièces de la gestion auprès du syndic (accès aux documents et aux comptes). Notez vos questions, courtes et chiffrées (« Pourquoi la ligne chauffage augmente-t-elle de 18 % ? »), et envoyez-les au syndic quelques jours avant l’AG, avec copie au conseil. Vous gagnez du temps en séance et obtenez des réponses écrites.

4. Si vous ne pouvez pas venir : la procuration

La procuration est écrite, désigne nommément le mandataire et peut contenir des instructions de vote point par point. Un mandataire ne peut en principe pas recevoir plus de trois procurations (sauf si le total de ses voix ne dépasse pas 10 % des voix de la copropriété). Voir le guide quorum, majorités et procurations et le modèle de procuration.

5. En séance : suivre, intervenir, voter

6. Après la séance : le PV et le délai de 4 mois

Relisez le procès-verbal : reflète-t-il fidèlement les décisions, les votes et les réserves exprimées ? Signalez toute erreur par écrit. Si une décision vous paraît irrégulière, frauduleuse ou abusive, le délai pour agir devant le juge de paix est de 4 mois à compter de la date de l’AG (art. 3.92) : voir Contester une décision d’assemblée générale. Commencez toujours par le dialogue et la conciliation gratuite.

Parcours 2 — Vous êtes membre du conseil de copropriété

Le conseil de copropriété (art. 3.90 du Code civil) veille à la bonne exécution des missions du syndic et fait rapport à l’AG. Préparer l’assemblée est l’un de ses moments forts. Pour le fonctionnement général du conseil, voir le guide Le conseil de copropriété.

1. Un rétroplanning simple

QuandAction du conseil
J-60 à J-45Réunion avec le syndic : bilan de l’année, travaux et contrats en cours, points à mettre à l’ordre du jour, calendrier de l’AG.
J-45 à J-30Réception des comptes et du budget ; contrôle avec le commissaire aux comptes ; rédaction des propositions de résolution (travaux, fonds de réserve, contrats).
J-30 à J-21Validation de l’ordre du jour avec le syndic ; rédaction du rapport annuel circonstancié et, le cas échéant, du rapport d’évaluation des contrats.
J-15 (au plus tard)Envoi de la convocation par le syndic, avec tous les documents et le rapport du conseil.
J-15 à J-1Réponse aux questions des copropriétaires ; point d’information ; répartition des rôles en séance (présidence, secrétaire, questions techniques).
Jour JPrésentation du rapport du conseil, suivi du quorum, veille sur la qualité des débats et des votes.
J+1 à J+30Relecture du PV avec le syndic, tableau de suivi des décisions, calendrier des suites à donner (devis, chantiers, contrôles).

2. Construire l’ordre du jour avec le syndic

Un bon ordre du jour est clair, complet et chronologique : formalités (présences, présidence, secrétaire), rapport du syndic et du conseil, comptes et budget, décharges votées séparément, désignations (syndic, commissaire, conseil), travaux et sécurité, divers. Chaque point engageant une décision est accompagné d’une proposition de résolution et de la majorité requise. Voir Convocation et ordre du jour.

3. Vérifier les comptes avec le commissaire aux comptes

4. Le rapport annuel du conseil

Le conseil remet à l’AG un rapport annuel circonstancié sur l’exercice de sa mission. Un rapport utile tient en 2 à 4 pages : ce qui a été contrôlé, les constats (positifs aussi !), l’état d’avancement des décisions antérieures, l’entretien et la sécurité de l’immeuble, et les recommandations pour l’année à venir. La trame détaillée se trouve dans le guide du conseil.

5. Mettre l’entretien et la sécurité à l’ordre du jour

Profitez de l’AG pour faire le point sur la sécurité incendie, l’électricité, l’ascenseur, la toiture et le plan d’entretien pluriannuel. Voir sécurité incendie et entretien et gestion technique. Un immeuble bien entretenu et sécurisé est un patrimoine durablement protégé.

6. Le rôle du conseil pendant et après la séance

  • Pendant : présenter son rapport, aider à clarifier les enjeux techniques, veiller à ce que chaque résolution soit votée à la bonne majorité et que les décharges soient votées séparément.
  • Après : relire le PV, vérifier qu’il reprend fidèlement les décisions, suivre leur exécution avec le syndic et informer les copropriétaires de l’avancement.

Voter en connaissance de cause : budget, comptes, devis

Le budget prévisionnel

Comparez chaque poste du budget proposé avec le réalisé de l’exercice écoulé, et non avec le budget précédent. Un poste qui augmente de plus de 10 % sans explication mérite une question écrite. Vérifiez que le budget couvre les contrats indexés, l’entretien obligatoire (ascenseur, chaudière, sécurité incendie) et l’alimentation du fonds de réserve. Notre guide Budget prévisionnel détaille les points de vigilance.

L’approbation des comptes et la décharge

Approuver les comptes et donner décharge au syndic sont deux votes distincts : on peut approuver des comptes exacts tout en refusant la décharge à un syndic qui n’a pas exécuté ses missions. Exigez ce vote séparé et faites-le acter (décharge du syndic et du commissaire).

La désignation du commissaire aux comptes

La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire et se vote chaque année à la majorité absolue. Ne laissez pas ce point devenir une formalité : choisissez une personne qui a le temps, l’indépendance et, idéalement, des compétences comptables. Son rapport doit être écrit, remis avant l’AG et discuté en séance. Deux commissaires valent mieux qu’un dans les immeubles importants. Voir le guide du commissaire aux comptes et notre modèle de rapport.

Les travaux et les devis

Un vote de travaux suppose plusieurs devis comparables, établis sur le même cahier des charges. Vérifiez : le périmètre exact des prestations, les options chiffrées séparément, la TVA appliquée (6 % ou 21 %, selon l’âge de l’immeuble), les délais, les garanties et la part financée par le fonds de réserve. Un seul devis, ou trois devis portant sur des périmètres différents, ne permettent pas de décider (mise en concurrence, étapes d’un chantier).

Après l’AG : relire le procès-verbal

Le procès-verbal est signé en fin de séance et vous parvient dans les 30 jours. Relisez-le aussitôt : chaque décision doit mentionner la majorité obtenue et le nom des opposants et des abstentionnistes. Si vous avez voté contre, vérifiez que cela figure bien — c’est la condition pour pouvoir contester dans les quatre mois. Voir Le procès-verbal d’assemblée générale.

La checklist commune : 10 réflexes avant l’AG

  1. La convocation est arrivée 15 jours avant, avec l’ordre du jour complet.
  2. Les documents (comptes, budget, contrats, devis, rapport du conseil, avis du commissaire) sont joints ou consultables.
  3. Mes questions écrites sont envoyées au syndic.
  4. Pour chaque point, je connais la majorité requise.
  5. Mon vote est décidé : pour, contre ou abstention (ou ma procuration est signée, avec instructions).
  6. Les décharges sont prévues en votes distincts des comptes.
  7. Les points entretien et sécurité sont à l’ordre du jour (incendie, électricité, ascenseur, toiture).
  8. Le fonds de réserve et le plan de travaux sont présentés.
  9. Je sais comment relire et signer le PV.
  10. Je retiens le délai de 4 mois en cas de contestation.
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Les modèles utiles

Côté syndic ou conseil, le modèle de convocation d’AG ordinaire avec son ordre du jour obligatoire permet de vérifier qu’aucun point ne manque avant l’envoi.

Questions fréquentes

Combien de temps avant l’AG dois-je recevoir la convocation ?

Au moins 15 jours avant la réunion, avec l’ordre du jour et les modalités de consultation des documents. Si les documents ou les comptes manquent, demandez-les par écrit sans attendre : un point mal préparé peut être reporté ou contesté.

Comment faire ajouter un point à l’ordre du jour ?

Par une demande écrite adressée au syndic, dans le délai prévu par la loi et le règlement d’ordre intérieur (voir le guide sur la convocation). Une proposition reçue trop tard est inscrite à l’AG suivante. Un modèle de lettre gratuit est disponible sur le site.

Puis-je poser mes questions par écrit avant l’AG ?

Oui, et c’est même recommandé : des questions écrites, courtes et précises, envoyées au syndic quelques jours avant, permettent d’obtenir des réponses chiffrées et de gagner du temps en séance. Faites-en copie au conseil de copropriété.

Que faire si je ne peux pas assister à l’AG ?

Donnez procuration à une personne de confiance, par écrit et de préférence avec des instructions de vote par point. Un mandataire ne peut en principe détenir plus de trois procurations (sauf si le total de ses voix reste sous 10 % des voix de la copropriété).

Le conseil de copropriété doit-il vraiment préparer l’AG avec le syndic ?

C’est une bonne pratique très utile : le conseil veille à la bonne exécution des missions du syndic et fait rapport à l’AG. Préparer ensemble l’ordre du jour, les documents et les propositions de résolution évite les surprises et rend les débats plus sereins.

Combien de temps ai-je pour contester une décision prise en AG ?

Quatre mois à compter de la date de l’assemblée (art. 3.92 du Code civil) pour agir devant le juge de paix si la décision est irrégulière, frauduleuse ou abusive. Le guide « Contester une décision d’AG » détaille la procédure.

Quels documents dois-je recevoir avant l’assemblée générale ?

Huit éléments : une convocation complète avec ordre du jour détaillé, l’accès aux dossiers, le rapport annuel d’évaluation des contrats, les comptes complets, les décomptes annuels dont le vôtre, le rapport du commissaire aux comptes, le budget prévisionnel du fonds de roulement et le budget prévisionnel pluriannuel du fonds de réserve — sur au moins trois ans, avec l’estimation des travaux à réaliser.

Que faire si un document manque dans la convocation ?

Réclamez-le par écrit au syndic avant la séance. S’il n’arrive pas, demandez en assemblée l’ajournement du point concerné et faites acter votre demande au procès-verbal : une décision prise sans information suffisante peut être annulée par le juge de paix dans les quatre mois.

Combien de temps avant l’AG faut-il demander l’inscription d’un point ?

Au moins trois semaines avant le premier jour de la période de quinze jours fixée par le règlement d’ordre intérieur pour la tenue de l’assemblée ordinaire. Au-delà, le point est reporté à l’assemblée suivante.

Ce guide présente le droit belge de la copropriété (Code civil, Livre 3, art. 3.78 à 3.100) de manière générale et pédagogique. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel sur votre situation précise : vérifiez toujours vos statuts, votre règlement d'ordre intérieur et les décisions de votre assemblée générale.