Télécharger le modèle
Gratuit, prêt à compléter, avec le logo Copropriété Belgique.
📘 La théorie : Quorum, majorités et procurations · L’assemblée générale : guide complet
Quand l’utiliser ?
- Absence à l’AG ordinaire ou extraordinaire.
- Vote précis à transmettre sur des points sensibles.
Comment le compléter ?
- Indiquez votre lot, vos quotités et le nom du mandataire.
- Cochez vos instructions de vote (facultatif).
- Signez avec la mention « Bon pour mandat ».
- Remettez la procuration à votre mandataire.
Aperçu du modèle
Questions fréquentes
Combien de procurations une personne peut-elle détenir ?
Trois au maximum, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants ne dépasse pas 10 % des voix de la copropriété (art. 3.87 §7).
Le syndic peut-il être mandataire ?
Non, le syndic ne peut pas représenter un copropriétaire à l’AG.
Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles