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Modèle de demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée générale

Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Rédigés comme propositions de résolution, ces points sont repris tels quels dans la convocation et peuvent être votés.

Mis à jour le 11/11/2026Formats : PDF · Word

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📘 La théorie : Convocation et ordre du jour de l’AG · L’assemblée générale : guide complet · Débloquer une copropriété : décisions indispensables

Quand l’utiliser ?

  • Faire voter des travaux, un contrôle de sécurité ou une mise en concurrence.
  • Obtenir un vote sur un point que le syndic n’a pas prévu.
  • Préparer l’assemblée générale ordinaire avec le conseil de copropriété.

Comment le compléter ?

  1. Rédigez chaque point comme une résolution précise : « L’assemblée générale décide de … ».
  2. Indiquez la majorité requise et joignez les documents utiles (devis, rapport, photos).
  3. Envoyez la lettre par recommandé, au moins trois semaines avant la période de l’AG ordinaire fixée dans le règlement d’ordre intérieur.
  4. Vérifiez dans la convocation que vos points y figurent tels quels.

Aperçu du modèle

Questions fréquentes

Le syndic peut-il refuser d’inscrire mon point ?

Non : il inscrit les propositions écrites reçues à temps. Si la demande arrive trop tard, le point est inscrit à l’assemblée suivante (art. 3.87, §§ 3 et 4, C. civ.).

Quel délai respecter ?

Au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d’ordre intérieur, au cours de laquelle l’AG ordinaire doit avoir lieu.

Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles