Sites et organismes utiles

Les adresses de référence pour trouver un texte officiel, vérifier un syndic, se faire conseiller ou régler un litige. Ces sites sont indépendants de Copropriété Belgique.

Les textes officiels

• Justel / Moniteur belge : texte consolidé du Code civil, Livre 3 (copropriété, art. 3.78 à 3.100) — ejustice.just.fgov.be
• SPF Justice : informations sur la copropriété et la justice de paix — justice.belgium.be
• Notre page La loi sur la copropriété : le Livre 3 expliqué article par article.

Contrôle de la profession de syndic

• IPI – Institut professionnel des agents immobiliers : vérifier l’agrément d’un syndic, Code de déontologie, plaintes — ipi.be

Fédérations de syndics et d’agents immobiliers

• UDS – Union des syndics — ufsyndics.be
• Federia — federia.immo
• CIB Vlaanderen (Flandre) — cib.be

Associations de propriétaires et copropriétaires

• SNPC – Syndicat national des propriétaires et copropriétaires : conseils juridiques, modèles — snpc-nems.be
• Eigenaarsbond / Verenigde Eigenaars (Flandre) — eigenaarsbond.be

Médiation et justice

• Commission fédérale de médiation : trouver un médiateur agréé — cfm-fbc.be
• Justices de paix : trouver le canton compétent — tribunaux-rechtbanken.be
• Avocats.be : trouver un avocat, aide juridique de première ligne — avocats.be

Sécurité, énergie et logement

• SPF Intérieur – Sécurité civile : prévention incendie, zones de secours — securitecivile.be
• Wallonie – Logement et énergie — wallonie.be
• Bruxelles Environnement (énergie, rénovation) — environnement.brussels
• Homegrade (conseils logement à Bruxelles) — homegrade.brussels

Entreprises et fournisseurs

• Banque-Carrefour des Entreprises : vérifier une société, ses administrateurs — kbopub.economie.fgov.be