Copropriété Belgique
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Modèle de feuille de présence d’assemblée générale de copropriété

La feuille de présence prouve la composition de l’assemblée et le respect du quorum. Elle est signée par chaque participant et certifiée par le président de séance.

Mis à jour le 11/11/2026Formats : PDF · Word

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📘 La théorie : Quorum, majorités et procurations · Le procès-verbal de l’AG

Quand l’utiliser ?

  • Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

Comment le compléter ?

  1. Pré-remplissez les lots et quotités.
  2. Faites signer chaque copropriétaire ou mandataire à l’entrée.
  3. Calculez le total des quotités présentes et représentées.
  4. Faites certifier la feuille par le président et annexez les procurations.

Aperçu du modèle

Questions fréquentes

Quel est le quorum ?

Plus de la moitié des copropriétaires détenant au moins la moitié des quotités, ou plus des 3/4 des quotités (art. 3.87 §5). À défaut, une seconde AG délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles