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📘 La théorie : Le rapport d’évaluation des contrats · Mise en concurrence et contrats-cadres · Réduire les charges de copropriété
Quand l’utiliser ?
- Préparer l’assemblée générale ordinaire annuelle (syndic).
- Vérifier, en tant que copropriétaire ou conseil de copropriété, que les contrats sont réellement évalués.
- Repérer les contrats à remettre en concurrence avant leur échéance.
Comment le compléter ?
- Listez tous les contrats récurrents : ascenseur, nettoyage, électricité, gaz, assurances, entretien chaudière, jardin…
- Indiquez pour chacun le prestataire, le montant annuel, l’échéance et le délai de préavis.
- Ajoutez votre appréciation (qualité, prix) et une proposition : reconduire, renégocier ou remettre en concurrence.
- Joignez le rapport et les contrats à la convocation, ou mettez-les à disposition pour consultation.
Aperçu du modèle
Questions fréquentes
Le rapport d’évaluation est-il obligatoire ?
Oui : le syndic doit soumettre chaque année à l’assemblée générale ordinaire un rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières (art. 3.89, § 5, du Code civil).
Que faire si le syndic ne le présente pas ?
Demandez par écrit l’inscription du point à l’ordre du jour et la communication du rapport ; l’absence répétée de rapport peut être signalée au conseil de copropriété et, pour un syndic professionnel, à l’IPI.
Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles