Copropriété Belgique
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Modèle de bulletin de vote d’assemblée générale de copropriété

Le bulletin de vote facilite le dépouillement et garde une trace écrite des votes de chaque copropriétaire, à annexer au procès-verbal.

Mis à jour le 11/11/2026Formats : PDF · Word

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Gratuit, prêt à compléter, avec le logo Copropriété Belgique.

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📘 La théorie : Quorum, majorités et procurations · Contester une décision d’AG

Quand l’utiliser ?

  • AG avec de nombreux points ou des votes sensibles.
  • Scrutins secrets ou vérification des votes.

Comment le compléter ?

  1. Indiquez nom, lot et quotités.
  2. Cochez pour, contre ou abstention pour chaque point.
  3. Ajoutez vos remarques à faire acter au PV.
  4. Signez et remettez le bulletin aux scrutateurs.

Aperçu du modèle

Questions fréquentes

Comment compte-t-on les abstentions ?

Les abstentions, votes nuls et blancs ne sont pas comptés comme votes émis pour le calcul de la majorité (art. 3.88 §1er).

Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles