Dossiers complets
Les guides vont à l'essentiel. Les dossiers vont au fond : jurisprudence, exemples chiffrés, cas pratiques tirés de situations réelles (anonymisées) et références pour aller plus loin.
Annuler une décision d'assemblée générale : le dossier complet
Irrégularité, fraude, abus : tout pour contester une décision d'AG devant le juge de paix. Délai de 4 mois, preuve, préjudice personnel, jurisprudence, cas pratique et structure de citation.
17 min de lecture Le syndicAbus du syndic : le dossier complet
Surfacturation, contrats déséquilibrés, opacité, décisions sans AG, conflits d'intérêts, défaut d'entretien : comment repérer un abus, le documenter, y mettre fin, et pourquoi les sanctions restent trop rares.
8 min de lecture Le syndicChoisir son syndic et négocier son contrat : le dossier complet
Définir ses besoins, comparer les offres sur le coût réel (forfait + suppléments), lire le contrat ligne par ligne, refuser les clauses non valides, organiser la désignation en AG et évaluer le syndic chaque année.
6 min de lecture Le syndicDéontologie des syndics, IPI, Federia, SNPC : qui fait quoi ?
Ce que le Code de déontologie de l'IPI impose aux syndics professionnels, comment porter plainte et ce qu'on peut en attendre, et la différence entre régulateur public, fédérations professionnelles et associations de propriétaires.
5 min de lecture Conseil & contrôleAccès aux documents et aux comptes : le dossier complet
Ce que le syndic doit montrer, quand, comment et gratuitement ; la frontière entre documents privés et non privés ; le rôle du conseil et du commissaire ; ce qu'on peut faire face à un refus, jusqu'à la citation sous astreinte.
8 min de lecture Finances & chargesComptes et décomptes de charges : le dossier complet
Comment lire les comptes et votre décompte, repérer erreurs, suppléments et dépenses non votées, distinguer approbation des comptes et décharge, prouver une créance de charges, et faire vérifier la comptabilité en justice.
7 min de lecture Finances & chargesBudget prévisionnel et fonds de réserve : le dossier complet
Les deux budgets que le syndic doit présenter chaque année, le fonds de réserve obligatoire de 5 %, la dispense à 4/5, le plan pluriannuel de travaux, les erreurs fréquentes et la jurisprudence qui annule les décisions mal préparées.
6 min de lecture Acheter, vendre, louerLocataires en copropriété : le dossier complet
Statuts et règlement opposables, information sur les AG, questions écrites, recours en annulation, charges, responsabilité, animaux, location courte durée : tout ce qui lie le locataire, le bailleur et l'association des copropriétaires.
7 min de lecture Statuts & associationStatuts et règlement d'ordre intérieur : le dossier complet
Ce que contiennent l'acte de base, le règlement de copropriété et le ROI, ce que la loi y impose depuis 2019, comment et à quelle majorité les modifier, ce qui est opposable à qui, et comment mettre à jour des statuts anciens.
6 min de lecture Conflits & recoursL'avocat de la copropriété : le dossier complet
Le choix de l'avocat appartient à l'assemblée générale. Exceptions d'urgence et de recouvrement, ratification, mandat, conflits d'intérêts avocat-syndic, avocat commun ACP-copropriétaires, honoraires, mise en concurrence et recours.
7 min de lecture Conflits & recoursLe juge de paix, la sécurité et les travaux : le dossier complet
Les six grandes actions devant le juge de paix, la preuve technique, les pouvoirs du juge (travaux, abus de minorité, administrateur provisoire, astreinte), le contenu du jugement et les recours, et le rôle du bourgmestre en cas de danger.
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