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Modèle de convocation d’assemblée générale extraordinaire par les copropriétaires

Les copropriétaires qui détiennent ensemble au moins un cinquième des quotités peuvent demander une assemblée générale au syndic et, s’il ne réagit pas, la convoquer eux-mêmes. Ce modèle comprend un ordre du jour complet : toiture, mise en concurrence, mandat du syndic.

Mis à jour le 11/11/2026Formats : PDF · Word

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📘 La théorie : Convocation et ordre du jour de l’AG · Fin de mandat et changement de syndic · Abus du syndic (dossier)

Quand l’utiliser ?

  • Le syndic ne convoque pas l’AG demandée.
  • Des travaux urgents (toiture, sécurité) doivent être votés rapidement.
  • La copropriété souhaite mettre en concurrence le contrat du syndic.

Comment le compléter ?

  1. Adaptez l’ordre du jour et joignez une proposition de résolution par point.
  2. Faites signer les copropriétaires convocants avec leurs quotités.
  3. Envoyez la convocation au moins 15 jours avant l’AG, par recommandé ou par le moyen accepté par écrit.
  4. Joignez la procuration et les annexes (devis, rapports).

Aperçu du modèle

Questions fréquentes

Qui peut convoquer une AG extraordinaire ?

Le syndic, ou les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des quotités lorsque le syndic n’y donne pas suite (art. 3.87 §2).

Quel délai de convocation ?

Au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, sauf urgence (art. 3.87 §3).

Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles