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Gratuit, prêt à compléter, avec le logo Copropriété Belgique.
📘 La théorie : Travaux urgents et obligatoires · Sécurité incendie en copropriété · Rôle et obligations du syndic
Quand l’utiliser ?
- Éclairage de sécurité, extincteurs ou portes coupe-feu défectueux.
- Infiltrations, petites réparations, nettoyage non réalisés.
- Rapport de la zone de secours resté sans suite.
Comment le compléter ?
- Décrivez chaque problème : lieu, constat, date, photo.
- Fixez un délai raisonnable (court pour la sécurité).
- Demandez, à défaut, l’inscription à l’ordre du jour d’une AG.
- Envoyez par recommandé et gardez une copie.
Aperçu du modèle
Questions fréquentes
Le syndic peut-il faire des travaux sans l’AG ?
Oui pour les actes conservatoires et urgents (art. 3.89 §5, 2°) ; les travaux importants restent décidés par l’AG.
Et si le syndic ne réagit pas ?
Vous pouvez demander une conciliation au juge de paix, ou l’autorisation d’effectuer des travaux urgents et nécessaires (art. 3.92 §1er).
Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles
