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Assemblée générale de copropriété physique possible depuis le 9 juin 2021 avec mesures COVID
- Syndic
- 24 nov. 2021
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Par ce présent post, nous rappellons en date du 18 juin 2021, les mesures applicables à la gestion des copropriétés et sur la tenue des assemblées générales en Belgique:
* les assemblées générales des copropriétaires peuvent de nouveau se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes. A partir du 25 juin 2021, il est même autorisé un maximum de 100 personnes. Les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment
* les prises de décisions écrites assouplies, donc avec une majorité simple, restent d'application. Ce procédé permet au syndic de faire prendre une décision par un vote par écrit, une convocation de 21 jours, le texte de résolution précis, et les annexes permettant la prise de décision en pleine connaissance de cause par les copropriétaires (toute documentation, devis, factures, pluralité de devis, budget,...).
* la possibilité de reporter les assemblées générales des copropriété. Donc, la la loi prévoit une possibilité et non une interdiction comme défendu par une majorité des syndics. Une assemblée générale ordinaire peut toujours se tenir et est même nécessaire pour la gestion de votre copropriété. Par ailleurs, si nécessaire, les copropriétaires peuvent demander à leur syndic d'organiser une assemblée générale pour assurer le bon bon fonctionner. 1/5eme des copropriétaires peut demander même l'organisation d'une assemblée générale avec les points souhaiter.
Plus d'explications dans les articles ici bas