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# Modèle de demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée générale
Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Rédigés comme propositions de résolution, ces points sont repris tels quels dans la convocation et peuvent être votés.

Mis à jour le 11/11/2026Formats : PDF · Word

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📘 La théorie : Convocation et ordre du jour de l’AG · L’assemblée générale : guide complet · Débloquer une copropriété : décisions indispensables

## Quand l’utiliser ?

- Faire voter des travaux, un contrôle de sécurité ou une mise en concurrence.

- Obtenir un vote sur un point que le syndic n’a pas prévu.

- Préparer l’assemblée générale ordinaire avec le conseil de copropriété.

## Comment le compléter ?

- Rédigez chaque point comme une résolution précise : « L’assemblée générale décide de … ».

- Indiquez la majorité requise et joignez les documents utiles (devis, rapport, photos).

- Envoyez la lettre par recommandé, au moins trois semaines avant la période de l’AG ordinaire fixée dans le règlement d’ordre intérieur.

- Vérifiez dans la convocation que vos points y figurent tels quels.

## Aperçu du modèle

## Questions fréquentes
Le syndic peut-il refuser d’inscrire mon point ?Non : il inscrit les propositions écrites reçues à temps. Si la demande arrive trop tard, le point est inscrit à l’assemblée suivante (art. 3.87, §§ 3 et 4, C. civ.).

Quel délai respecter ?Au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d’ordre intérieur, au cours de laquelle l’AG ordinaire doit avoir lieu.

Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles
