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# Modèle de convocation complète d’assemblée générale ordinaire avec son ordre du jour obligatoire

Une convocation complète est la première condition d’une assemblée valable : sans ordre du jour précis ni documents consultables, les décisions prises sont contestables. Ce modèle reprend la convocation entière et un ordre du jour en 17 points, avec la majorité requise pour chacun.

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📘 La théorie : Convocation et ordre du jour de l’AG · Documents obligatoires à joindre · Préparer son AG

## Quand l’utiliser ?

- Le syndic prépare la convocation de l’assemblée annuelle et veut un ordre du jour complet, dans l’ordre logique du déroulement de la séance.

- Le conseil de copropriété vérifie que rien d’obligatoire ne manque avant l’envoi.

- Un copropriétaire veut comparer la convocation reçue avec ce qu’elle devrait contenir.

- La copropriété est gérée par un syndic bénévole qui convoque lui-même l’assemblée.

## L’ordre du jour obligatoire, point par point

Certains points reviennent chaque année parce que la loi les impose ou parce qu’aucune décision n’est valable sans eux. Le modèle les reprend dans cet ordre :

- Présences, procurations et quorum : le constat ouvre la séance et conditionne la validité de tous les votes.

- Président et secrétaire : le président est un copropriétaire, jamais le syndic.

- Rapports : syndic, conseil de copropriété et commissaire aux comptes — trois rapports distincts.

- Comptes de l’exercice, puis décharges : approuver les comptes et donner décharge sont deux votes séparés (pourquoi).

- Rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières, obligatoire chaque année (le guide).

- Budget des dépenses courantes et budget des frais extraordinaires, avec la contribution au fonds de réserve.

- Travaux : description précise, devis joints, financement, majorité des 2/3.

- Sécurité : état des contrôles obligatoires et suites à donner.

- Points demandés par les copropriétaires, repris avec leur intitulé exact et le nom du demandeur.

- Élections : commissaire aux comptes, conseil de copropriété, et mandat du syndic.

## Comment le compléter ?

- Remplacez les mentions entre crochets et indiquez précisément le lieu, le jour et l’heure.

- Précisez les modalités de consultation des documents : pièces jointes, plateforme en ligne ou consultation au bureau du syndic avec les dates et les heures.

- Adaptez les points 12 à 14 à votre immeuble et joignez une proposition de résolution par point soumis au vote.

- Envoyez au moins quinze jours avant l’assemblée, par recommandé — ou par le moyen que chaque copropriétaire a accepté par écrit.

- Joignez les annexes : procuration, comptes et décomptes, rapport du commissaire, budgets, devis, rapport d’évaluation des contrats.

## Le modèle complet

```
ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [NOM]
[adresse de l'immeuble] — BCE [numéro]

Envoi par [recommandé / courriel pour les copropriétaires qui l'ont accepté], le [date d'envoi : au moins 15 jours avant l'AG]

Madame, Monsieur,

En ma qualité de syndic, j'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le [jour, date] à [heure], à [lieu précis, accessible] (ou : par visioconférence via [lien], conformément au règlement d'ordre intérieur).

Consultation des documents : les documents relatifs aux points de l'ordre du jour sont joints à la présente [ou : sont consultables sur la plateforme [adresse] / au bureau du syndic, [adresse], du [date] au [date], de [heure] à [heure], sur simple demande au [téléphone/courriel]].

ORDRE DU JOUR
1. Vérification des présences, des procurations et du quorum.
2. Désignation du président et du secrétaire de séance (majorité absolue).
3. Rapport du syndic sur l'exercice écoulé (information).
4. Rapport du conseil de copropriété (information).
5. Rapport du commissaire aux comptes (information ; rapport joint).
6. Approbation des comptes de l'exercice [année] (majorité absolue ; comptes joints).
7. Décharge au syndic (majorité absolue ; vote distinct).
8. Décharge au commissaire aux comptes et au conseil (majorité absolue ; votes distincts).
9. Rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières (information ; rapport joint).
10. Budget prévisionnel des dépenses courantes [année] (majorité absolue ; budget joint).
11. Budget prévisionnel des frais extraordinaires et contribution au fonds de réserve (majorité absolue ; dispense éventuelle : 4/5).
12. Travaux : [description précise] — choix de l'offre parmi les devis joints et financement (2/3).
13. Sécurité : état des contrôles obligatoires et suites à donner (information / majorité absolue).
14. Points demandés par des copropriétaires : [intitulé exact, demandeur].
15. Élection du commissaire aux comptes (majorité absolue).
16. Élection ou renouvellement des membres du conseil de copropriété (majorité absolue).
17. Mandat du syndic : [renouvellement / désignation] (majorité absolue).

Pour chaque point soumis au vote, le texte de la proposition de résolution figure en annexe.

Si vous ne pouvez être présent(e), vous pouvez vous faire représenter au moyen de la procuration jointe (un mandataire ne peut détenir plus de trois procurations, sauf si le total de ses voix et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix de la copropriété ; le syndic ne peut pas être mandataire).

À défaut de quorum, une seconde assemblée sera convoquée au moins quinze jours plus tard ; elle délibérera quel que soit le nombre de présents.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Nom du syndic, n° IPI, coordonnées]

Annexes : procuration ; comptes et décomptes ; rapport du commissaire ; budgets ; devis ; rapport d'évaluation des contrats ; propositions de résolutions.
```

Un ordre du jour vague (« divers », « travaux éventuels »), l’absence de modalités de consultation des documents, un budget non joint, un délai inférieur à quinze jours : autant de motifs d’annulation d’une décision devant le juge de paix, dans les quatre mois de l’assemblée. Mieux vaut une convocation complète qu’une assemblée à refaire.

## Aperçu du modèle

## Questions fréquentes

Le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée, l’ordre du jour avec le relevé des points soumis à discussion et au vote, les modalités de consultation des documents relatifs à ces points, le cas échéant les modalités de participation à distance, et la mention qu’une procuration peut être donnée.

Au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, sauf urgence. L’envoi se fait par recommandé, ou par tout autre moyen que le copropriétaire a accepté individuellement, explicitement et par écrit (art. 3.87, §3 du Code civil).

La désignation du président et du secrétaire, les rapports du syndic, du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes, l’approbation des comptes, les décharges votées séparément, le rapport d’évaluation des contrats de fournitures régulières, le budget des dépenses courantes, le budget des frais extraordinaires et la contribution au fonds de réserve, les travaux, l’élection du commissaire aux comptes et du conseil de copropriété, et le mandat du syndic.

La loi ne l’impose pas en toutes lettres, mais c’est vivement recommandé : un simple intitulé ne dit pas sur quoi on se prononce, ni avec quel budget ni quel prestataire. Le modèle prévoit une annexe reprenant le texte de chaque résolution soumise au vote.

Utilisez le modèle dédié : Convocation d’AG extraordinaire par les copropriétaires (1/5 des quotités, art. 3.87, §2).

Modèle à adapter à votre situation ; il ne constitue pas un avis juridique. Commencez toujours par le dialogue et l’écrit. Voir tous les modèles
