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Entretien, travaux & sécurité

# Sécurité technique en copropriété : ascenseurs, électricité, accès et caméras

Ascenseur, installation électrique, portes, serrures, caméras : ces équipements protègent les occupants tous les jours, et leur contrôle est souvent obligatoire. Qui doit faire quoi, à quelle fréquence, et comment le prouver.

Mis à jour le 22/11/2026 · Pour : Copropriétaires · Conseil de copropriété · Syndics · Lecture : 14 min

## L'essentiel en 30 secondes

- L’ACP est la « gestionnaire » de l’ascenseur et l’exploitante de l’installation électrique commune : le syndic organise, mais la responsabilité est celle de la copropriété.

- Ascenseur (AR du 9 mars 2003) : entretien préventif, inspection par un organisme agréé (SECT), analyse de risques au moins tous les 15 ans, dossier tenu à jour.

- Électricité des communs (RGIE) : contrôle périodique par un organisme agréé, en principe tous les 5 ans, et dossier de l’installation transmis au syndic suivant.

- Accès : porte d’entrée, ferme-porte, cylindres, caves, garage, clés. Le conseiller en prévention vol de la police conseille gratuitement les copropriétés.

- Caméras : décision de l’AG, déclaration en ligne, registre, pictogramme, images conservées un mois au plus.

Une page pour le détail technique : La sécurité incendie (détecteurs, portes coupe-feu, éclairage de secours, zone de secours) a sa propre page : [sécurité incendie en copropriété](https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/). Le carnet d’entretien et le plan pluriannuel sont dans [la gestion technique de l’immeuble](https://copropriete-belgique.be/guides/entretien-gestion-technique-immeuble/). Ici : ce qui ne doit jamais tomber en panne, l’ascenseur, l’électricité, les accès et les caméras.

## Qui est responsable de la sécurité technique ?

L’association des copropriétaires a la garde des parties communes : si un équipement défectueux cause un dommage, c’est elle qui en répond (voir [l’ACP, gardienne des parties communes](https://copropriete-belgique.be/guides/entretien-gestion-technique-immeuble/#lacp-gardienne-des-parties-communes)). Concrètement :

- L’ACP est la « gestionnaire » de l’ascenseur et l’exploitante de l’installation électrique commune : les obligations légales pèsent sur elle.

- Le syndic exécute : il conclut les contrats d’entretien, fait réaliser les contrôles, conserve les rapports, prend les mesures urgentes et inscrit les travaux à l’ordre du jour ([missions du syndic](https://copropriete-belgique.be/guides/role-et-obligations-du-syndic/)).

- L’assemblée générale vote le budget et les travaux de mise en conformité.

- Le conseil de copropriété vérifie que le calendrier des contrôles est respecté.

- Les occupants signalent sans attendre : ascenseur qui s’arrête entre deux niveaux, porte d’entrée qui ne verrouille plus, éclairage défaillant.

Un syndic qui laisse traîner un risque connu engage aussi sa propre responsabilité : voir [responsabilité du syndic](https://copropriete-belgique.be/guides/responsabilite-du-syndic/).

## Le tableau des contrôles techniques

Un coup d’œil pour savoir si l’immeuble est à jour. Les rythmes sont des repères issus de la réglementation fédérale : confirmez-les avec l’organisme qui intervient chez vous.

- Équipement : Ascenseur | Contrôle : Entretien préventif | Par qui : Entreprise d’entretien | Rythme (repère) : Au moins 2 fois par an sans instructions du fabricant

- Équipement : Ascenseur | Contrôle : Inspection préventive | Par qui : SECT (organisme agréé) | Rythme (repère) : Annuelle + visite semestrielle si l’entretien est assuré par une entreprise certifiée ; tous les 3 mois sinon

- Équipement : Ascenseur | Contrôle : Analyse de risques | Par qui : SECT | Rythme (repère) : Au moins tous les 15 ans

- Équipement : Électricité des communs | Contrôle : Contrôle périodique | Par qui : Organisme agréé (RGIE) | Rythme (repère) : En principe tous les 5 ans

- Équipement : Chauffage collectif, gaz | Contrôle : Entretien et contrôle | Par qui : Technicien qualifié | Rythme (repère) : Selon la Région, le combustible et la puissance

- Équipement : Détection, éclairage de secours, extincteurs | Contrôle : Voir la page incendie | Par qui : Entreprise spécialisée | Rythme (repère) : Au moins annuel

- Équipement : Caméras | Contrôle : Déclaration et registre | Par qui : ACP (responsable du traitement) | Rythme (repère) : Avant la mise en service ; images : 1 mois maximum

Faites de ce tableau votre calendrier : Reportez chaque échéance au carnet d’entretien et demandez au syndic de présenter l’état des contrôles à l’AG, avec le rapport d’évaluation des contrats.

## Ascenseurs : ce que la loi impose à la copropriété

La sécurité des ascenseurs est encadrée par l’arrêté royal du 9 mars 2003, modifié à plusieurs reprises. Il vise aussi les ascenseurs des immeubles d’habitation. Celui qui met l’ascenseur à disposition des utilisateurs, ici l’ACP, en est le « gestionnaire » et doit :

- Faire entretenir l’ascenseur par une entreprise d’entretien, selon les instructions du fabricant. À défaut d’instructions, l’entretien préventif a lieu au moins deux fois par an (une fois pour un ascenseur privé).

- Le faire inspecter par un service externe pour les contrôles techniques (SECT). Le rythme dépend de l’entretien : inspection annuelle, complétée d’une visite semestrielle de certains points, quand l’entretien est assuré par une entreprise certifiée ; tous les trois mois dans les autres cas.

- Faire réaliser une analyse de risques par un SECT au plus tard 15 ans après la mise en service, puis au moins tous les 15 ans, et après toute modification touchant à la sécurité.

- Moderniser : les mesures issues de l’analyse de risques sont exécutées par une entreprise de modernisation ; le SECT contrôle les travaux et délivre une attestation de régularisation. L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ne peut pas en sortir diminuée.

- Tenir le dossier de l’ascenseur à la disposition des intéressés : analyses de risques, attestations, dix ans de rapports d’entretien et d’inspection, notice d’utilisation, instructions d’entretien, déclaration de conformité le cas échéant.

- Afficher dans la cabine : numéro d’identification et année de construction (si connue), charge nominale, nombre maximal de personnes, coordonnées du gestionnaire, nom du SECT et de l’entreprise d’entretien.

Risque grave, ascenseur à l’arrêt. Si l’inspection ou l’analyse révèle un risque exigeant une réparation immédiate, l’ascenseur ne peut plus être utilisé tant que les travaux ne sont pas faits. Les accidents et incidents graves sont à signaler sans délai à l’administration compétente.

Les échéances de mise à niveau. Pour les ascenseurs ordinaires, les délais de modernisation fixés par l’arrêté sont aujourd’hui dépassés : un ascenseur sans analyse de risques ni modernisation documentée est un point à régulariser en priorité. Les ascenseurs historiques (mis en service avant 1958 et reconnus par le service régional du patrimoine) bénéficient d’un délai prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Quatre questions à poser au syndic : 1) Quelle est la date de la dernière analyse de risques ? 2) Quel SECT intervient et quand a eu lieu la dernière inspection ? 3) Le dossier de l’ascenseur est-il complet, avec dix ans de rapports ? 4) Les travaux issus de l’analyse sont-ils faits, avec attestation de régularisation ?

## Électricité des parties communes : contrôle et dossier

Les installations électriques sont régies par le Règlement général sur les installations électriques (RGIE), refondu par l’arrêté royal du 8 septembre 2019. Pour une copropriété, une distinction compte avant tout :

- Les appartements relèvent des règles des installations domestiques (contrôle notamment lors d’une vente) : c’est l’affaire de chaque propriétaire.

- Les parties communes et locaux techniques d’un ensemble résidentiel (hall, escaliers, caves, parking, chaufferie, machinerie d’ascenseur, éclairage commun) sont, selon le SPF Économie, une installation non domestique : contrôle périodique par un organisme agréé, en principe tous les cinq ans.

Le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant, donc l’ACP, fait réaliser les contrôles, entretient l’installation et conserve le dossier de l’installation électrique : schémas, rapports de contrôle, déclarations de conformité. Ce dossier se transmet au successeur : exigez-le à chaque changement de syndic (voir [fin de mandat et changement de syndic](https://copropriete-belgique.be/guides/fin-de-mandat-changement-de-syndic/)). Un accident lié à l’installation doit être notifié aux autorités.

Faites confirmer la qualification : Dans la pratique, la qualification des communs peut varier selon le bâtiment (logement de concierge, locaux professionnels). Demandez à l’organisme agréé de confirmer la qualification retenue et la date du prochain contrôle, et conservez le procès-verbal au carnet d’entretien.

Points de vigilance au quotidien :

- tableaux et compteurs accessibles, fermés et étiquetés ; locaux techniques dégagés et secs ;

- éclairage des escaliers, caves et parkings en état de marche (minuterie, détecteurs de présence) ;

- disjoncteurs qui sautent, odeur de brûlé, traces de chauffe, humidité en cave : à signaler et à faire examiner ;

- pas de rallonges ni de multiprises à demeure dans les communs ;

- toute extension (borne de recharge, éclairage, ventilation) confiée à un installateur compétent et suivie d’un contrôle avant mise en usage.

Une installation défectueuse est une cause classique d’incendie : l’électricité et le gaz figurent d’ailleurs parmi les [dix points de vérification de la sécurité incendie](https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/#dix-points-de-verification).

## Chauffage collectif, gaz et monoxyde de carbone

La chaufferie collective, les conduits de fumées et les installations de gaz relèvent surtout de règles régionales (PEB chauffage, contrôle des appareils à combustion), dont les rythmes varient selon la Région, le combustible et la puissance. Demandez au chauffagiste le calendrier applicable à votre installation et inscrivez-le au carnet.

- entretien et contrôle par un technicien qualifié, avec attestation conservée ;

- ventilation de la chaufferie et des locaux à combustion libre de tout obstacle ;

- conduits d’évacuation des fumées vérifiés, surtout quand des chaudières individuelles ont été remplacées par des modèles à condensation ;

- détecteurs de monoxyde de carbone dans les locaux à combustion ;

- étanchéité des installations de gaz contrôlée.

À Bruxelles : cheminée collective et calorimètres : Selon Bruxelles Environnement, lorsque des chaudières individuelles sont raccordées à une cheminée collective, il faut tenir la liste des appareils raccordés et faire inspecter (et si besoin nettoyer) la cheminée collective tous les cinq ans ; en présence d’anciennes chaudières atmosphériques, une étude de faisabilité de leur remplacement est requise. Avec un chauffage collectif, chaque logement doit disposer d’un compteur de chaleur ou d’un répartiteur électronique. Les autres Régions ont leurs propres règles : renseignez-vous auprès de l’administration régionale de l’énergie.

## Gestion technique préventive : anticiper plutôt que réparer

La sécurité technique ne se résume pas aux contrôles obligatoires. Une gestion préventive coûte moins cher qu’une succession de pannes et allonge la durée de vie des installations :

- Un inventaire des installations (ascenseur, chaufferie, tableaux, portes automatiques, ventilation, contrôle d’accès) avec l’âge, le prestataire et la prochaine échéance de chacune ;

- Des contrats d’entretien clairs : prestations incluses, délais d’intervention, rapport écrit après chaque visite, préavis de résiliation raisonnable, mise en concurrence régulière ;

- Des relevés fiables (compteurs, calorimètres) pour répartir correctement les charges ;

- Un plan pluriannuel qui transforme les constats (fin de vie de l’ascenseur, tableau vétuste, porte d’entrée à remplacer) en budget et en calendrier, financé par le fonds de réserve.

Le détail de l’organisation (carnet d’entretien, visites, plan pluriannuel) se trouve dans [la gestion technique de l’immeuble](https://copropriete-belgique.be/guides/entretien-gestion-technique-immeuble/).

## Accès, serrures et prévention du vol

Dans un immeuble à appartements, l’essentiel des intrusions passe par les parties communes : porte d’entrée, caves, garage. Selon les services de police, la porte d’accès de l’immeuble est souvent insuffisamment sécurisée, et la protection mécanique et électronique de l’immeuble incombe à la copropriété, comme celle de chaque appartement incombe à son propriétaire. Sept points à contrôler :

1. La porte d’entrée : cadre, charnières et serrure solides ; ferme-porte réglé pour que la porte se referme et se verrouille réellement.

2. Les cylindres : de qualité, résistants à l’arrachement et au crochetage, remplacés après la perte ou le vol d’une clé.

3. Les accès secondaires : portes de cave, soupiraux, portes de service, local à vélos et à poubelles, accès toiture et terrasses, porte de garage.

4. Les clés : plan ou organigramme, copies sur autorisation seulement, registre des remises (syndic, concierge, entreprises).

5. Le contrôle d’accès et la vidéophonie : badge, code ou vidéophone permettent de savoir qui entre et de retirer un accès perdu. Leur installation est un travail sur les parties communes (voir plus bas qui décide).

6. L’éclairage des entrées, couloirs de cave et garage.

7. Les comportements : ne pas caler la porte, ne pas ouvrir à une personne inconnue, signaler un défaut de serrure.

Sécuriser sans bloquer l’évacuation : Un accès verrouillé ne doit jamais empêcher de sortir en cas d’incendie : sur les chemins d’évacuation, les portes doivent en règle s’ouvrir de l’intérieur sans clé, et les portes coupe-feu ne se calent pas ouvertes. Faites valider tout nouveau système par un professionnel qui connaît ces exigences : [sécurité incendie en copropriété](https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/).

Un conseil gratuit de la police. Les zones de police disposent d’un conseiller en prévention vol, policier ou agent communal formé, qui conseille gratuitement et sans engagement les particuliers, les copropriétés et les commerces, et peut réaliser une étude de sécurisation de l’immeuble. Contactez la commune ou la zone de police, ou consultez conseillerenpreventionvol.be. Invitez-le avant d’engager des travaux : son avis neutre aide à chiffrer et à défendre le budget devant l’assemblée.

## Caméras de surveillance : décider, déclarer, informer

Filmer les parties communes est possible, mais encadré par la loi du 21 mars 2007 sur les caméras de surveillance (profondément modifiée en 2018) et par le RGPD, puisque les images sont des données personnelles. Dans l’ordre :

1. Décider en assemblée générale. Un copropriétaire ne peut pas installer seul une caméra sur les parties communes. Le point figure à l’ordre du jour avec les emplacements, les finalités (prévenir ou constater des infractions), la durée de conservation et les personnes qui ont accès aux images.

2. Déclarer les caméras en ligne sur declarationcamera.be, avant la mise en service. Selon le SPF Intérieur, la déclaration se valide chaque année et se met à jour si nécessaire.

3. Tenir un registre des activités de traitement d’images, à la disposition de l’Autorité de protection des données et de la police, dès la mise en service.

4. Informer par pictogramme à l’entrée du lieu : modèle officiel imposé, avec la mention « Surveillance par caméra – Loi du 21 mars 2007 », le responsable du traitement et un contact. Toute caméra cachée est interdite.

5. Limiter le champ : cadrer les zones utiles (entrée, garage, caves) sans images superflues, comme la voie publique ou les propriétés voisines ; par prudence, éviter l’intérieur des logements et les portes palières.

6. Conserver peu de temps : un mois au maximum, sauf si les images servent à prouver une infraction ou un dommage, ou à identifier une personne. Les images sont remises à la police sur demande, et les personnes filmées disposent d’un droit d’accès.

Fixez aussi par écrit qui visionne les images (syndic, membres du conseil, société de gardiennage) et dans quels cas, et protégez l’enregistreur (local fermé, mot de passe). Pour les autres dispositifs connectés et la protection des données, voir [domotique et protection des données](https://copropriete-belgique.be/guides/entretien-gestion-technique-immeuble/#domotique).

## Qui décide, à quelle majorité, qui paie ?

La règle suit celle des travaux en copropriété (art. 3.88 et 3.89 du Code civil), détaillée dans [travaux urgents, obligatoires et d’entretien](https://copropriete-belgique.be/guides/travaux-urgents-obligatoires/) et [travaux en copropriété : toutes les étapes](https://copropriete-belgique.be/guides/travaux-en-copropriete-les-etapes/).

- Situation : Danger immédiat, panne grave, réparation urgente | Qui décide : Le syndic, seul, à titre conservatoire ou d’administration provisoire | Majorité : Pas de vote préalable : le syndic agit et en rend compte

- Situation : Contrôles périodiques et entretien courant (SECT, organisme agréé, entreprise d’entretien) | Qui décide : Le syndic, dans le cadre du budget | Majorité : Budget voté par l’AG

- Situation : Travaux imposés par la loi ou l’autorité (modernisation d’ascenseur, mise en conformité électrique, prescription de la zone de secours) | Qui décide : L’assemblée générale | Majorité : Majorité absolue (art. 3.88, § 1er, 1°, b)

- Situation : Autres travaux sur les parties communes (nouvelle porte, contrôle d’accès, vidéophonie, caméras) | Qui décide : L’assemblée générale | Majorité : Deux tiers des voix (vérifiez vos statuts)

Le financement passe par le budget annuel pour les contrôles et l’entretien, et par le fonds de réserve ou des appels de fonds pour les travaux : [financer les travaux de copropriété](https://copropriete-belgique.be/guides/financer-travaux-copropriete/) et [fonds de réserve](https://copropriete-belgique.be/guides/fonds-de-roulement-fonds-de-reserve/).

## Votre visite technique annuelle : la check-list

Une fois par an, avec le syndic et un membre du conseil, photos à l’appui, à annexer au carnet d’entretien :

1. Rapport de la dernière inspection de l’ascenseur : date, conclusions, remarques levées ?

2. Date de la dernière analyse de risques et état du plan de modernisation.

3. Dossier de l’ascenseur complet ; affichage de la cabine lisible.

4. Procès-verbal du dernier contrôle électrique des communs : conclusion, infractions levées, prochaine échéance.

5. Dossier de l’installation électrique (schémas, rapports) à jour.

6. Tableaux, locaux techniques et caves : fermés, dégagés, secs.

7. Chaufferie : attestation d’entretien, ventilation, détecteur de monoxyde de carbone.

8. Porte d’entrée, ferme-porte, serrures, éclairage : essais réels.

9. Plan des clés et registre à jour.

10. Caméras : déclaration, registre, pictogramme, durée de conservation.

11. Sécurité incendie : voir [la page dédiée](https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/).

Pour situer l’état général de l’immeuble : [check-up entretien et sécurité](https://copropriete-belgique.be/check-up-entretien-securite/) (20 questions, 5 minutes).

## Si rien ne bouge : comment agir

1. Écrire au syndic, en décrivant le risque, sa source (rapport du SECT, procès-verbal de contrôle) et un délai raisonnable : [modèle de demande de travaux urgents](https://copropriete-belgique.be/modeles/demande-travaux-urgents-syndic/).

2. Faire inscrire le point à l’ordre du jour de l’AG : [demande d’inscription à l’ordre du jour](https://copropriete-belgique.be/modeles/demande-inscription-ordre-du-jour/).

3. Tenter la conciliation : [conciliation gratuite devant le juge de paix](https://copropriete-belgique.be/guides/conciliation-juge-de-paix/).

4. Saisir le juge de paix : si la majorité refuse des travaux urgents et nécessaires, tout copropriétaire peut demander à être autorisé à les faire exécuter, aux frais de l’association ([saisir le juge de paix](https://copropriete-belgique.be/guides/juge-de-paix-procedure-copropriete/)).

5. Risque d’incendie : la zone de secours et le bourgmestre peuvent intervenir ([et si rien ne bouge](https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/#et-si-rien-ne-bouge)).

## Questions fréquentes

### À quelle fréquence l’ascenseur d’une copropriété doit-il être inspecté ?
Cela dépend de l’entretien. Si l’entretien est assuré par une entreprise certifiée, l’ascenseur fait l’objet d’une inspection annuelle par un SECT, complétée d’une visite semestrielle de certains points ; sinon l’inspection a lieu tous les trois mois. Une analyse de risques est requise au moins tous les 15 ans.

### Le contrôle électrique des parties communes est-il obligatoire ?
Oui. Selon le SPF Économie, les parties communes et locaux techniques d’un ensemble résidentiel sont une installation non domestique, contrôlée par un organisme agréé, en principe tous les cinq ans. Demandez à l’organisme de confirmer la qualification et la date du prochain contrôle.

### Peut-on installer une caméra dans le hall sans décision de l’assemblée générale ?
Non. Les caméras sur les parties communes se décident en assemblée générale. Il faut ensuite déclarer les caméras en ligne, tenir un registre, apposer le pictogramme et ne pas conserver les images plus d’un mois, sauf preuve d’une infraction ou d’un dommage.

### Qui peut aider gratuitement à sécuriser l’immeuble contre les cambriolages ?
Le conseiller en prévention vol de la commune ou de la zone de police : ses conseils sont gratuits, sans engagement, et il peut réaliser une étude de sécurisation d’un immeuble à appartements.

Ce guide présente le droit belge de la copropriété (Code civil, Livre 3, art. 3.78 à 3.100) et la réglementation technique applicable de manière générale et pédagogique. Les fréquences de contrôle sont des repères à confirmer avec l’organisme agréé et le texte en vigueur. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel sur votre situation précise : vérifiez toujours vos statuts, votre règlement d'ordre intérieur et les décisions de votre assemblée générale.

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Lire le guide https://copropriete-belgique.be/guides/travaux-urgents-obligatoires/

Voir aussi : [sécurité incendie en copropriété](https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/) · [gestion technique de l’immeuble](https://copropriete-belgique.be/guides/entretien-gestion-technique-immeuble/) · [travaux urgents et obligatoires](https://copropriete-belgique.be/guides/travaux-urgents-obligatoires/) · [cas vécu : quand la chaîne des responsabilités en sécurité incendie cède](https://copropriete-belgique.be/dossiers/juge-de-paix-mise-en-conformite-incendie/#chaine-securite-incendie)
