# Check-up de votre assemblée générale : 20 questions, votre note sur 20

Votre AG de copropriété est-elle bien organisée et efficace ? 20 questions sur la convocation, les comptes, le contrôle du syndic, les travaux et le PV, avec la bonne réponse et la fiche à lire.

1. **La convocation respecte les obligations légales et le règlement d'ordre intérieur (ROI).** — Bonne réponse : oui. Envoi au moins 15 jours avant l'AGO (sauf urgence), par recommandé ou par un autre moyen accepté individuellement et par écrit ; AG tenue pendant la quinzaine fixée par le ROI ; lieu, date, heure et ordre du jour précisés, avec les points régulièrement demandés par les copropriétaires. Conseil : Demandez au syndic la preuve d'envoi des convocations et vérifiez la quinzaine prévue par votre ROI. Pour faire inscrire un point, écrivez au syndic dans les délais. (Art. 3.87 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/convocation-ordre-du-jour-ag/
2. **La convocation contient tous les documents nécessaires pour bien préparer l'assemblée.** — Bonne réponse : oui. Comptes annuels, décomptes des fonds de roulement et de réserve, budgets prévisionnels des dépenses courantes et extraordinaires, programmation financière du fonds de réserve fondée sur une analyse technique ; avis du commissaire aux comptes, rapports du syndic et du conseil, rapport annuel d'évaluation des contrats ; mode de consultation des autres pièces. Conseil : Réclamez par écrit les pièces manquantes avant l'AG : des comptes non joints à la convocation rendent votre demande parfaitement légitime avant tout vote. (Art. 3.87 et 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/documents-obligatoires-convocation-ag/
3. **Chaque point de l'ordre du jour est accompagné d'une explication et des informations utiles pour décider.** — Bonne réponse : oui. Objectif, justification, conditions financières et techniques et, si nécessaire, majorité requise pour chaque proposition. Conseil : Proposez au syndic une note explicative type par point (objectif, coût, majorité) : la séance gagne en temps et en qualité de décision. (Art. 3.87 et 3.88 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/quorum-majorites-procurations/
4. **Pour chaque contrat ou projet de travaux important, plusieurs offres sont présentées et comparées.** — Bonne réponse : oui. Devis établis sur une base comparable lorsque la mise en concurrence est obligatoire ; analyse des prestations, garanties, délais, prix final TVAC et conditions contractuelles. Conseil : Demandez un tableau comparatif sur un cahier des charges identique, avec le prix final TVAC, et vérifiez que l'AG a fixé le montant à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire. (Art. 3.88 et 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/contrats-cadres-mise-en-concurrence/
5. **Le conseil de copropriété est constitué et surveille effectivement le syndic.** — Bonne réponse : oui. Contrôle de la bonne exécution des missions du syndic, consultation des documents, rapport annuel circonstancié avec observations et recommandations. Conseil : Le conseil est obligatoire dès 20 lots (hors caves, garages et parkings). Ailleurs, il reste un excellent outil : proposez sa création et un rapport écrit annuel. (Art. 3.90 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/conseil-de-copropriete/
6. **Le commissaire aux comptes a des missions claires et présente un véritable rapport de contrôle.** — Bonne réponse : oui. Contrôle des comptes, pièces justificatives, banques et fonds ; rapport écrit et explications orales sur la tenue de la comptabilité, réserves éventuelles et recommandations. Conseil : Faites préciser ses missions par l'AG (extraits bancaires, factures, fonds). Un rapport écrit joint à la convocation éclaire tous les votes sur les comptes. (Art. 3.91 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/commissaire-aux-comptes/
7. **Les comptes annuels et les décomptes individuels sont clairs, complets et vérifiables.** — Bonne réponse : oui. On comprend les dépenses, leur répartition, les soldes bancaires, les impayés et les mouvements des fonds de roulement et de réserve. Conseil : Demandez le bilan, le compte de résultats, les extraits de compte au 31/12 et la liste des impayés. (Art. 3.89, § 5 C. civ. et AR du 12 juillet 2012). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/comptes-decomptes-comptabilite/
8. **Les comptes sont présentés avec un comparatif sur trois ans et une explication des évolutions.** — Bonne réponse : oui. Analyse des variations par poste (énergie, entretien, assurances, honoraires, réparations…) et des écarts entre budgets votés et dépenses réalisées. Conseil : Suggérez un tableau simple : poste par poste, années N-2, N-1, N, budget voté et commentaire. C'est l'outil le plus efficace pour maîtriser les charges. (Bonne pratique de gestion). Fiche : https://copropriete-belgique.be/dossiers/comptes-decomptes-contester/
9. **Les contrats du bâtiment sont régulièrement réévalués.** — Bonne réponse : oui. Rapport annuel d'évaluation des contrats de fournitures régulières ; contrats d'ascenseur, chauffage, nettoyage, assurances, énergie et entretien examinés selon le prix, la qualité, les délais d'intervention et les résultats. Conseil : Demandez que ce rapport soit joint à chaque convocation et qu'une remise en concurrence soit programmée pour les contrats les plus coûteux. (Art. 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/rapport-evaluation-contrats-fournitures/
10. **Les budgets prévisionnels et les contributions aux fonds sont justifiés et adaptés.** — Bonne réponse : oui. Budgets établis sur les dépenses réelles et les besoins prévisibles ; fonds de réserve conforme à la loi et alimentation adaptée aux travaux futurs. Conseil : Le fonds de réserve est obligatoire : au moins 5 % des charges communes ordinaires de l'exercice précédent, sauf dispense votée aux 4/5. Vérifiez ce montant dans le budget. (Art. 3.86 et 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/budget-previsionnel-copropriete/
11. **Un état des lieux technique et de sécurité du bâtiment est réalisé et tenu à jour.** — Bonne réponse : oui. Suivi des contrôles réglementaires, rapports techniques et non-conformités (incendie, électricité, ascenseurs, installations communes), avec les mesures présentées à l'AG. Conseil : Demandez un tableau des contrôles obligatoires (date, organisme, remarques, actions) mis à jour à chaque AG. En cas de doute sur l'incendie, une visite de la zone de secours est le meilleur point de départ. (Art. 3.89, § 5 C. civ. et réglementations techniques). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/securite-incendie-copropriete/
12. **Les travaux nécessaires sont identifiés, classés par priorité, programmés et chiffrés.** — Bonne réponse : oui. Programme pluriannuel des travaux fondé sur les besoins réels du bâtiment et, si nécessaire, l'avis d'experts techniques. Conseil : Proposez qu'un audit technique serve de base à un plan de travaux sur 5 à 10 ans, revu chaque année. (Bonne pratique – art. 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/entretien-gestion-technique-immeuble/
13. **Le fonds de réserve suffit pour financer les travaux prévisibles sans mettre les copropriétaires en difficulté.** — Bonne réponse : oui. Programmation financière pluriannuelle : estimation des travaux, provisions annuelles nécessaires et financements complémentaires éventuels. Conseil : Rapprochez plan de travaux et fonds de réserve : provisionner régulièrement évite les appels de fonds brutaux et préserve la valeur des lots. (Art. 3.86 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/fonds-de-roulement-fonds-de-reserve/
14. **Pour chaque projet de travaux, le coût total et la quote-part de chaque copropriétaire sont clairement présentés.** — Bonne réponse : oui. Travaux, études, honoraires d'experts, honoraires complémentaires du syndic pour le suivi du chantier et imprévus ; participation de chaque lot selon les clés de répartition ; information des occupants concernés. Conseil : Demandez un tableau « coût par lot » joint à la proposition, imprévus et honoraires inclus : chacun vote en connaissant son effort réel. (Art. 3.85 et 3.88 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/travaux-en-copropriete-les-etapes/
15. **Le syndic présente un rapport annuel complet permettant d'évaluer sa gestion.** — Bonne réponse : oui. Gestion technique, entretien, sécurité, comptabilité, finances, contrats, sinistres, administration, contentieux et représentation de l'ACP. Conseil : Proposez au syndic un plan type de rapport reprenant ces rubriques : un rapport structuré valorise aussi le travail d'un bon syndic. (Art. 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/role-et-obligations-du-syndic/
16. **Le rapport démontre une gestion proactive plutôt qu'une simple gestion au jour le jour.** — Bonne réponse : oui. Anticipation des problèmes, maîtrise des dépenses, amélioration des contrats, programmation et suivi des travaux, résultats obtenus et améliorations proposées. Conseil : Fixez avec le conseil 3 à 5 objectifs annuels mesurables (énergie, délais d'intervention, travaux réalisés) et faites-en le bilan à l'AG suivante. (Obligations de moyens du syndic). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/obligations-moyens-resultat-syndic/
17. **L'approbation des comptes et les décharges font l'objet de votes distincts et éclairés.** — Bonne réponse : oui. Rapports de contrôle, réserves éventuelles du commissaire et informations nécessaires présentés avant les votes. Conseil : Ordre logique : rapport du commissaire, approbation des comptes, puis décharges séparées au commissaire, au conseil et au syndic. En cas de doute, la décharge peut être reportée. (Art. 3.87 et 3.91 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/decharge-syndic-commissaire/
18. **Le procès-verbal reprend clairement toutes les décisions, les votes et leurs conditions d'exécution.** — Bonne réponse : oui. Majorités obtenues, noms des copropriétaires ayant voté contre ou s'étant abstenus, conditions financières et techniques, délais et responsables de l'exécution. Conseil : Vérifiez chaque point avant signature : les noms des opposants et abstentionnistes sont indispensables pour un éventuel recours dans les 4 mois. (Art. 3.87, § 10 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/proces-verbal-assemblee-generale/
19. **Le PV est lu et signé en fin de séance, puis communiqué dans les 30 jours.** — Bonne réponse : oui. Signature par le président, le secrétaire et tous les copropriétaires encore présents ou leurs mandataires ; envoi dans les 30 jours ; annexes conservées (comptes, rapports, procurations, liste de présence, offres, contrats). Conseil : Restez jusqu'à la fin pour lire et signer le PV. Sans nouvelles après 30 jours, réclamez-le par écrit au syndic. (Art. 3.87, § 10 et 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/proces-verbal-assemblee-generale/
20. **Le syndic présente à chaque AG l'état d'avancement des décisions précédentes.** — Bonne réponse : oui. Tableau de suivi : décisions exécutées ou à réaliser, responsables, échéances, budgets prévus, dépenses réalisées et difficultés rencontrées. Conseil : Demandez l'inscription permanente d'un point « suivi des décisions », avec un tableau joint à la convocation : c'est le meilleur garant d'une AG efficace. (Bonne pratique – art. 3.89, § 5 C. civ.). Fiche : https://copropriete-belgique.be/guides/role-et-obligations-du-syndic/
